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Conseil Municipal

30 août 2016 à 20 h 30 min - 23 h 00 min

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OBJET :

 

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2016 ;
  • Information de l’exercice du droit de préemption urbain ;
  • Association Familles Rurales :

– convention partenariale globale d’animation sociale et familiale,

– convention partenariale complémentaire accueil de loisirs,

– avenant à la convention partenariale complémentaire accueil de loisirs ;

  • Personnel communal :

– modification du tableau des effectifs ;

– recrutement CAE ;

– recrutement adjoint technique suite accroissement temporaire d’activités ;

  • Marché de travaux voirie 2016 ;
  • Demande subvention restauration des archives communales ;
  • Convention utilisation salle du Cottage ;
  • Acquisition passage chemin du Fromenteau ;
  • Vente ancien EHPAD à la SCI Les Filles ;
  • Communauté de Communes du Pays de Chantonnay : composition du Conseil Communautaire ;
  • Modification de la composition du capital et des statuts de la SPL, indication des représentants ;
  • Questions diverses.

 

Détails

Date :
30 août 2016
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min

Lieu

Mairie
28 rue de l'église
85140 St Martin-des-Noyers,
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