Information de la Préfecture de la Vendée

« Dans un contexte marqué par les mesures de restriction de déplacement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les conditions d’accès aux cimetières constituent un sujet légitime d’interrogations pour nos concitoyens et les multiples saisines reçues en ce sens fait apparaître le besoin de vous apporter des précisions sur le cadre juridique applicable. 

  1°) la fréquentation des cimetières est autorisée, dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale prévus par l’article 2 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

2°) les personnes doivent être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile (…) avec les seules personnes regroupées dans un même domicile) prévue par l’article 3, I. 5° du décret du 23 mars 2020 précité ;

3°) Le cimetière doit obligatoirement se trouver dans le périmètre d’un kilomètre autours du domicile de confinement.

S’agissant des professionnels du secteur,  les professionnels du secteur exerçant des activités non soumises à habilitation, telles que définies à l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales s’ils exercent en tant que sous-traitants d’un opérateur funéraire dans le cadre de la préparation, du bon déroulement et des suites des inhumations, doivent pouvoir accéder sans restriction au cimetière au même titre que les opérateurs funéraires habilités.

Il m’apparaît également important d’appeler votre attention sur fait que des professionnels se heurtent parfois à l’impossibilité d’exercer leurs activités non habilitées hors inhumation (marbrerie funéraire, entretien et fleurissement des tombes…) dans un grand nombre de cimetières. Je rappelle que l’exercice d’aucune profession n’étant interdit, l’accès aux cimetières doit être autorisé pour ces professionnels ».

Confinement – Ne pas oublier les personnes isolées

Si vous avez besoin d’aide ou si vous connaissez des personnes vulnérables ou isolées, n’hésitez pas à nous en informer. 

Afin d’assurer la continuité du service public tout en respectant les mesures de confinement, vous pouvez joindre la mairie du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 14 h à 17h30 par mail mairie-de-st-martin-des-noyers-85@wanadoo.fr ou par téléphone au 02 51 07 82 60.S