Le Conseil Municipal
La commission : site internet
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire,
Le jeudi 26 janvier 2012 à 20 heures
OBJET :¨ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2011
¨ Information de l’exercice du droit de préemption urbain
¨ Dépenses imprévues : virements de crédit
¨ Approbation de l’AVP de l’aménagement de sécurisation des écoles
¨ Projet d’aménagement d’une partie de l’espace du Cottage en salle festive – contrat de maîtrise d’oeuvre
¨ Acquisition d’une bande de terrain pour la création d’un passage entre le lotissement des Sources et la rue de la Moinerie
¨ Convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de la maintenance d’éclairage 2012
¨ Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance
¨ Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012
¨ Aliénation d’une partie de la voie communale n° 24 à caractère de chemin
¨ Communauté de Communes du Pays des Essarts – Modification des statuts – Zone de développement éolien et révision globale
¨ Révision des statuts du SYDEV
¨ Convention relative au programme d’installation d’abribus entre le département de la Vendée et la commune
¨ Convention de partenariat avec Actif Emploi
¨ Avenant à la convention ACTES
¨ Questions diverses
Les association qui souhaitent solliciter une subvention auprès de la commune, doivent déposer un dossier complet en Mairie avant le 15 février 2012. Il est téléchargeable sur le site, il peut être également retiré sous format papier en Mairie.
Pour toute information contacter M. PICARD Fabien ou Mme VIAULT Isabelle
LA COMMUNE SOUHAITE FAIRE EVOLUER LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Il est nécessaire de lancer deux révisions simplifiées du PLU, permettant :
1 –La réalisation du projet de l’entreprise CARRE : la révision simplifiée n° 1 portera sur la modification en UE de la zone classée en A dans le secteur de la Cantonnerie, lieu d’implantation du futur projet.
2 – La réalisation d’un hangar de stockage par l’entreprise SAS VENDEE GRAINS : la révision simplifiée n° 2 portera sur la modification en UE de la zone classée en A, dans le secteur des Fours.
Afin de permettre au public de s’exprimer sur ces deux révisions simplifiées, un dossier sera à votre disposition en mairie aux horaires d’ouverture de celle-ci à partir du lundi 5 décembre 2011. Un cahier vous offrant la possibilité de consigner vos observations écrites et vos suggestions sera également mis à votre disposition.
Pour information, s’ajoute à ces deux révisions simplifiées, une modification du PLU comme suit :
3 – Pour le passage de zones classées en 2AU en 1 AU et pour modifier le règlement permettant l’implantation d’annexes non accolées à une SHOB maximale de 40 m² (actuellement limitées à une SHOB maximale de 20 m²)
La retenue de l'Angle Guignard destinée à la production d’eau potable est soumise depuis plusieurs années à des pollutions diverses : pesticides, nitrates, eutrophisation.
Afin de limiter ces pollutions, des actions sont mises en œuvre par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l'Angle Guignard pour sensibiliser et former les différents acteurs de l’eau : particuliers, agriculteurs, collectivités…
Parmi les 30 actions proposées, l’une d’elle concerne les particuliers utilisant de l’eau de puits ou forages. Ainsi, lors des permanences précisées ci-dessous, nous vous proposons de faire analyser l’eau de votre ouvrage.
Un technicien de Vendée Eau sera présent dans les communes suivantes, et pourra vous donner des conseils pour avoir une eau de bonne qualité :
| Lieux | Dates | Horaires |
| Saint Prouant - Mairie | Mardi 24 Janvier 2012 | 9h30-12h |
| Saint Martin des Noyers - Mairie | Jeudi 2 Février 2012 | 9h30-12h |
| Chantonnay – 5, Parvis Saint Pierre au bureau de Vendée Eau | Mardi 7 Février 2012 | 9h30-12h |
| Réaumur – Salle Ferchault | Mardi 14 Février 2012 | 9h30-12h |
| Pouzauges – Salle des Remparts | Lundi 27 Février 2012 | 9h30-12h |
| Mouilleron en Pareds Salle des Halles près mairie | Mardi 28 Février 2012 | 9h30-12h |
A cette occasion, 2 types d’analyses pourront être effectuées :
- analyse sur place des nitrates, gratuit. Amener de l’eau dans un récipient propre.
- analyse des bactéries et/ou chimie avec le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée, payant à un tarif préférentiel. Des flacons seront mis à votre disposition pour effectuer le prélèvement. Le transport au laboratoire sera assuré par le technicien de Vendée Eau.