Le Conseil Municipal
La commission : site internet
La déclaration de revenus en ligne sur www.impots.gouv.fr c’est …
Ø Simple ! Plus besoin de certificat électronique, vous pouvez télédéclarer depuis n’importe quel ordinateur grâce à vos trois identifiants personnels.
Ø Souple ! C’est 24h/24, 7j/7 et modifiable jusqu’à la date limite.
Ø Rapide ! Avec la déclaration préremplie, il suffit de vérifier et c’est fait, sans se déplacer.
Ø Efficace ! Avec l’estimation automatique de votre impôt et l’accès direct au service de gestion des paiements en ligne, vous pouvez adhérer à un mode de paiement dématérialisé ou adapter vos mensualités si vous êtes déjà mensualisé.
C’est aussi un délai supplémentaire !
Vous avez jusqu’au 21 juin, minuit, pour déclarer vos revenus sur internet
et jusqu’au 31 mai, minuit, pour déposer votre déclaration papier.
LA COMMUNE SOUHAITE FAIRE EVOLUER LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Il est nécessaire de lancer deux révisions simplifiées du PLU, permettant :
1 –La réalisation du projet de l’entreprise CARRE : la révision simplifiée n° 1 portera sur la modification en UE de la zone classée en A dans le secteur de la Cantonnerie, lieu d’implantation du futur projet.
2 – La réalisation d’un hangar de stockage par l’entreprise SAS VENDEE GRAINS : la révision simplifiée n° 2 portera sur la modification en UE de la zone classée en A, dans le secteur des Fours.
Afin de permettre au public de s’exprimer sur ces deux révisions simplifiées, un dossier sera à votre disposition en mairie aux horaires d’ouverture de celle-ci à partir du lundi 5 décembre 2011. Un cahier vous offrant la possibilité de consigner vos observations écrites et vos suggestions sera également mis à votre disposition.
Pour information, s’ajoute à ces deux révisions simplifiées, une modification du PLU comme suit :
3 – Pour le passage de zones classées en 2AU en 1 AU et pour modifier le règlement permettant l’implantation d’annexes non accolées à une SHOB maximale de 40 m² (actuellement limitées à une SHOB maximale de 20 m²)
Mercredi 30 Mai
St Ferdinand